01/07/2008

Interpeller le conseil communal...

 

exercer son droit de regard et de participation aux débats et actions politiques : une réalité à Ixelles…

Un autre objectif  de ce blog, outre le souhait de développer l'information, le dialogue et l'action constructive au sein de notre société, en évitant tout lieu commun, préjugé ou raccourci journalistique, consistera à interpeller régulièrement nos mandataires et exercer une participation plus directe et responsable à la vie collective...

Nous ne bouderons pas notre possibilité d'avoir voix au chapitre et contribuerons à un maximum de réflexions. Une première démarche : l'interpellation d'un citoyen, lambda souligne-t-il, Jean-François Cannoot, adressée au conseil communal ce jeudi 19 juin et dont nous vous livrons le texte intégral, lu au nom des nombreux signataires (car pour rappel, toute interpellation doit être cautionnée par minimum 20 habitants) :

Interpellation citoyenne du conseil communal d’Ixelles ce jeudi 19 juin 2008. 

 

Sujet : La communication des mandataires communaux aux citoyens, PV d’assemblées. 
 
Attention : Les passages en petit caractère n’ont pas été lus    
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers, 
 
   En cette période pré-estivale, il y en a qui remettent des bulletins (tant sur le plan académique que sur le plan politique) d’autres qui négocient, manifestent ou encore s’activent à la préparation des congés…
En ce qui nous concerne, j’ai  l’honneur de vous interpeller au nom d’un groupe de citoyens (20 au sens de l’Article 69 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal mais bien davantage si l’on considère les nouveaux adhérents depuis le dépôt de la demande ainsi que les non-ixellois impliqués à Ixelles ayant co-signé la demande d’interpellation).
Ceci, soyons clairs, en vue de partager quelques considérations générales et également des requêtes précises comme le mentionne l’ordre du jour complémentaire sous l’objet o.Pour terminer cette précaution oratoire, il s’agit bien d’une (trop rare!) interpellation citoyenne, soucieuse de dépasser les clivages traditionnels et de participer à la diversité si spécifique et réjouissante dans notre commune.
Au passage, un mot de remerciement pour le personnel qui par sa diligence et son amabilité a permis de préparer cette interpellation. 
 
Pour les considérations générales sur le sujet de la publicité des décisions de votre honorable assemblée, permettez-moi de commencer par un cas particulier qui reflète une situation générale ; je veux parler du chemin (particulièrement long) pour, d’une part, arriver à consulter un Procès-Verbal du Conseil et ensuite (autre type de démarche) solliciter un temps de parole devant cette assemblée ce soir. 
Il ne faut en effet pas être grand politologue pour affirmer qu’en matière de participation citoyenne et de démocratie participative,  subsiste un certain espace -pour ne pas dire un espace certain- entre les concepts et discours d’une part et les faits et la réalité d’autre part. 
 
Pour ce qui est de la consultation des procès-verbaux, remontons si vous le voulez bien au mois de février dernier où, à partir d’un intérêt croissant pour la chose publique, de nombreux citoyens que nous représentons se sont interrogés sur la manière de connaître au mieux les tenants et aboutissants de la gestion locale, de pouvoir prendre au mieux connaissance des politiques qui les concernent particulièrement ou -cela existe- concernant l’aspect général et l’harmonie de la collectivité… 
 
Sans faire un relevé exhaustif, deux outils d’information essentiels sont à pointer : les publications communales et les comptes-rendus ou PV de l’assemblée (réunie en plénière ou en commission). Cela existe –dans le cas des PV- à chaque niveau de pouvoir… 
Une publication communale a l’avantage d’être disponible à tous et il est d’usage qu’elle soit distribuée aux habitants.Par exemple et pour être pragmatique, cette publication que je tiens entre les mains, se rapportant à la période du 1/05 au 31/05/08… à été déposée dans les boîtes rue Mercelis (100m de l’administration)…. le 19/05/08. Une version électronique a été déposée sous pdf sur le site Internet…le 21/05/08…
Pour ce qui est d’une communication de nature plus politique, nous ne sommes certes pas à un jour près...la situation est plus problématique lorsque la publication contient l’agenda des activités de la commune pour le mois. Difficile, dans ce cas, de participer !Pour ce qui est du fond et du contenu de ces publications, il faut souligner qu’il s’agit d’une communication relayant le point de vue d’une formation ou coalition politique, ce qui ne relève pas toujours d’une objectivité recherchée... 
Nous pourrions donc nous rabattre sur une communication plus fidèle et révélatrice des enjeux et décisions adoptées par nos mandataires en consultant un Procès-verbal qui, normalement est analytique et reprend les points de vue, pertinents ou non, des mandataires en exercice.  Un des moyens de mise à disposition efficace et peu onéreux (et l’on pourrait croire qu’il devrait s’agir d’une démarche allant de soi) consiste à mettre à disposition du citoyen  le contenu des débats (publics évidemment) par la voie informatique (site Internet).
Même si comparaison n’est pas toujours raison, c’est par exemple la démarche adoptée par l’administration communale de Molenbeek (même majorité) qui rend accessible les PV analytique intégraux…ou encore à d’autres niveaux de pouvoir (fédéral, communautés). 
 
Or, il faut déplorer qu’en se rendant sur le site Internet de la commune d’Ixelles, l’espace pourtant prévu à cet effet soit désespérément vide…. 
Qu’à cela ne tienne, nous avions donc en mars entrepris de solliciter la consultation des PV sur place  et analysé la procédure et les dispositions en la matière (selon les textes de la nouvelle Loi Communale). Nous nous sommes rendus au secrétariat communal afin de solliciter consultation. Hélas…Il nous fut précisé que cela n’était pas possible spontanément, qu’une demande devait être adressée au collège avec argumentation et que celui-ci devrait, en principe, nous accorder autorisation selon les meilleurs délais… Nous avons rédigé la demande le 28 avril et début mai reçu un courrier nous annonçant l’accord et nous invitant à régler les modalités de cette consultation avec le secrétariat.
Un rendez-vous fut convenu -pour un citoyen actif se déplacer en journée n’est pas toujours facile- après s’être entendu préciser qu’il fallait cibler la demande (une matière ou une date ou un objet précis), car du personnel était nécessaire.Nous avons proposé de pouvoir consulter des documents intégraux afin d’épargner le tri et l’énergie du personnel et il nous fut affirmé que ces documents étaient complexes, techniques, etc.. 
Finalement la première consultation de PV a eu lieu… le 12 juin.
 
 Démocratie participative ? Peu d’implication du citoyen ?  On se découragerait à moins ! 
 
Je peux vous assurer que la forme fut ici bien plus compliquée que le fond et que j’ai pu il me semble, tout citoyen lambda que je suis, faire face à l’exhaustivité et la technicité des documents.  Des débats ont certes eu lieu sur l’opportunité de publier massivement des documents officiels sans les « retravailler », dans leur entièreté en prétextant dans certains chefs que trop d’information tuerait l’information. C’est avoir bien peu d’égard pour les citoyens que vous représentez…
D’autres souligneront que finalement, peu de gens s’intéressent aux détails et que « cela lasse ».  Un honorable membre de votre assemblée a même précisé dans le PV du 15/02/07  relatif au 20e objet qu’il lui arrivait de ne pas lire les documents et PV dans l’entièreté.De telles considérations peuvent poser question…. 
Quant au moment  pour informer, trop de mandataires ne rendent compte de leurs actions et réflexions qu’à des périodes ponctuelles, souvent proches des rendez-vous avec les urnes.
Si cela prête à sourire dans un premier temps, permettez nous de souligner, au cas ou des doutes subsisteraient, que le citoyen n’est pas dupe ni rationnellement limité et ne se satisfait pas de l’impérativité du mandat. Il cherche à s’informer et il évalue à tous moments l’action du mandataire.De plus, lorsque l’information fait défaut, il y a risque de déformation ou d’erreur d’information.  
Il  peut y avoir tentation de croire que le citoyen est davantage intéressé à des domaines spécifiques (emploi, urbanisme,..), cela a également été évoqué dans des débats précédents (pv 18/12/07)…Nous partirions  plutôt du principe que le citoyen est intéressé dans tous les domaines, nous en avons une illustration ce soir. Lorsqu’il sollicite le mandataire, ce n’est pas forcément par  intérêt égoïste.
 
 Ainsi, pour  prendre un exemple concret, dans le domaine de la propreté publique, le citoyen a besoin de connaître les actions menées, la phase qui succède à la concertation et réflexion… Il doit savoir que des actions de sensibilisation et de sanction ne sont pas ponctuelles et signifient la concrétisation d’une politique raisonnée et soucieuse de l’intérêt public. Mais ceci fera l’objet de futures interpellations…  
 
En matière d’instruction publique (autre exemple), le citoyen souhaite connaître la politique de fond au-delà des actions ponctuelles et médiatiques, nous interpellerons également à ce sujet. En passant, nous attendons toujours réponse à une demande d’entretien adressée à l’échevine en charge de cette matière au début de l’année 2007.  
 
 Enfin de manière moins ciblée, nous  pouvons peut-être  vous suggérer mesdames, messieurs les conseillers, de vous inspirer des actions d’autres communes  en matière d’information et de dialogue avec le citoyen. Ainsi, A Etterbeek, il existe un projet –encore peu connu certes-  d’intervention citoyenne sur un blog distinct du site officiel intitulé www.monetterbeek.be où le contact et l’interpellation sont directs. 
 
Je viens donc de parler de la complexité et de la particularité de l’accès à l’information. Il me reste encore à aborder la procédure d’interpellation qui peut ici aussi freiner la participation. Nous  comprenons très bien la nécessité de réglementer ce moment important de prise de parole pour éviter « le tout et n’importe quoi ». Le principe des signatures est certes légitime.
Dommage que seuls les inscrits au registre y aient accès et dommage que l’information sur le site à ce sujet soir erronée…
En effet, sur le site subsiste deux moyens d’accès à cette information : un menu raccourci et un accès en pleine page (au chapitre « interpeller le conseil »). Cette page évoque la nécessité pour une interpellation orale de… 150 signatures !  (ce qui correspond à l’ancien règlement d’ordre intérieur qui a été modifié et réduit à 20 signatures et figure dans le pv en question… inaccessible sur le site et qui demande des semaines avant de pouvoir être consulté sur place. D’autre part un lien raccourci au ROI qui a été ajouté sur le site début avril 2008 semble ne pas fonctionner sur tous les ordinateurs, nous l’avons testé. 
 
 
Pour terminer Monsieur le Président et pour résumer notre demande,
 
1. Nous souhaiterions de manière générale plus d’égards encore à destination des citoyens qui sollicitent des informations en diverses matières et marquent ainsi un intérêt pour la vie de leur commune. Un simple accusé de réception d’un échevin ou un refus poli sera plus apprécié que le silence…
 
2. Nous souhaitons davantage d’efforts en matière d’information (publications en temps et heure) et de publicité des décisions afin de réduire cet espace entre les notions de participation et  la réalité.Il nous semble en effet primordial, à un moment où le fossé entre politique et citoyens reste à combler (l’actualité le démontre) de ne pas ménager les efforts de part et d’autre dans le dialogue et de combattre les espaces laissés en proie aux dérives extrémistes dangereuses pour la démocratie.. 
La première étape implique, nous serons tous d’accord là-dessus le pouvoir local.  
 
De manière spécifique,
 
-nous sollicitons  la publication des comptes-rendus de conseil communal dans leur version intégrale et non édulcorée sur le site Internet, à l’endroit prévu à cet effet.
- Nous souhaitons la mise en conformité des informations paraissant sur le site Internet (droit d’interpellation, composition actualisées des commissions,..) Des erreurs sont à corriger.
- Enfin nous souhaitons plus de lisibilité quant au travail des commissions (la politique menée, les débats de fond, les critères de subsidiation, etc..) composée des membres de votre assemblée plénière. Ici aussi, au niveau fédéral, le travail des commissions est accessible au public, faut il le rappeler. 
 
En ce qui nous concerne, nous sommes disposés à consacrer énergie et temps au suivi et à la circulation meilleure de l’information et ne manquerons pas de continuer à vous solliciter, toujours avec courtoisie, de vive voix ou par voie électronique. Dès le retour de congé…Il s’agit là d’une responsabilité qui incombe  au citoyen lambda.
Merci aux mandataires, qu’il soit de la majorité ou de l’opposition, d’agir de même, pas seulement lors des élections, et merci de votre attention monsieur le président, mesdames, messieurs les conseillers. 
 
 
 

00:42 Écrit par le rapporteur dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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